Marque enregistrée - Marque en vigueur

Madine France
Mlle Fabienne Butin

Numéro de dépôt :
4228507
Date de dépôt :
24/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2025
Madine France de Fabienne Butin

Présentation de la marque Madine France

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2015 par mademoiselle Fabienne Butin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Madine France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est mademoiselle Fabienne Butin domicilié(e) Les Hauts Cépages Euvezin, Avenue De la marne - 13260 - Cassis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Fabienne Butin domicilié(e) Les Hauts Cépages Euvezin, Avenue De la marne - 13260 - Cassis - France.

La marque Madine France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Madine France arrivera à expiration en date du 24 novembre 2025.


Mlle Fabienne Butin - Les Hauts Cépages Euvezin, Avenue De la marne - 13260 - Cassis - France


Mlle Fabienne Butin - Les Hauts Cépages Euvezin, Avenue De la marne - 13260 - Cassis - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

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