CLARUSLEGAL
Présentation de la marque CLARUSLEGAL
Déposée par voie électronique le 12 janvier 2016 par monsieur fabien verreaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLARUSLEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CLARUSLEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLARUSLEGAL arrivera à expiration en date du 12 janvier 2026.
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758477 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04