Déposée par voie électronique le 30 septembre 2018 par monsieur fabien Souyris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-42 du 19 octobre 2018.
Le déposant est monsieur fabien Souyris domicilié(e) 40 rue Charles cerrato - 13010 - Marseille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur fabien Souyris domicilié(e) 40 rue Charles cerrato - 13010 - Marseille - France.
La marque SANIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur fabien Souyris - 40 rue Charles cerrato - 13010 - Marseille - France
Monsieur fabien Souyris - 40 rue Charles cerrato - 13010 - Marseille - France
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 2 avril 2019 - Retrait partiel n°753241 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02
Inscription le 8 avril 2019 - Retrait partiel n°753608 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-08
Constructions métalliques transportables ; constructions métalliques isolées et non isolées, juxtaposables et superposables, à usage de stockage de matériels et de bâtiments professionnels ou civils, tels que bureaux, logements, vestiaires, sanitaires, réfectoires, locaux sociaux, locaux médicaux, habitat de chantier, bungalows de chantier, tout espace modulaire à usage tertiaire et d’atelier ; conteneurs maritimes métalliques ; Constructions métalliques transportables ; constructions métalliques isolées et non isolées, juxtaposables et superposables, à usage de stockage de matériels et de bâtiments professionnels ou civils, tels que bureaux, logements, vestiaires, sanitaires, réfectoires, locaux sociaux, locaux médicaux, habitat de chantier, bungalows de chantier, tout espace modulaire à usage tertiaire et d’atelier ; conteneurs maritimes métalliques ;
Appareils et installations sanitaires; appareils et installations de séchage; appareils à sécher les mains pour lavabos; sièges de toilettes [W.-C.]; toilettes [W.-C.]; urinoirs Accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau; accessoires de sûreté pour appareils à eau et pour conduites d'eau; baignoires; installations de bain; bidets; cabines de douche; cabines de bains ; toilettes ; WC ; sanitaires publics ; installations sanitaires ; appareils sanitaires ; chasses d'eau; conduits [parties d'installations sanitaires]; cuvettes de toilettes [W.-C.]; installations de distribution d'eau; douches; éviers; filtres pour l'eau potable; fontaines; lavabos; appareils de prise d'eau; appareils et machines pour la purification de l'eau; réservoirs de chasses d'eau; robinets de canalisation; robinets; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; à l'exception des broyeurs de WC, mini-station de relevage d'eau et pompes dilacératrices ;
Constructions préfabriquées, transportables ou non transportables utilisées comme toilettes ou sanitaires ; constructions préfabriquées, transportables ou non transportables y compris installations pour le traitement des eaux usées; tous entièrement ou partiellement en matériaux non métalliques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Constructions préfabriquées, transportables ou non transportables; Unités de construction modulaires pour fabrication de constructions préfabriquées déplaçables; Constructions préfabriquées déplaçables fabriquées à partir d'unités de construction transportables modulaires; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Tous entièrement ou principalement non métalliques. Armatures non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; auvents [constructions] ni métalliques ni en matières textiles ; balustrades non métalliques ; bardeaux non métalliques ; bâtiments préfabriqués; bâtiments transportables et non transportables en bois d’oeuvre ; blocs en bois ; bois aggloméré ; bois de construction ; boiseries ; briques ; cadres de fenêtres et de portes en bois ; caillebotis non métalliques ; châssis non métalliques pour la construction ; chaux ; chevrons en bois ; clapets de conduites d`eau ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques; maisons modulaires non métalliques ; maisons préfabriquées non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; palissades non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; parements en bois ; pavillons de jardin non métalliques ; pergolas non métalliques ; pièces de charpente et d`architecture composées de fibres de bois agglomérées ; placages en bois ; plinthes non métalliques ; portails non métalliques ; poutres non métalliques ; rails non métalliques ; rambardes de balcon non métalliques ; rebords de fenêtre non métalliques ; revêtements [construction] non métalliques ; stores d`extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; structures d`abris non métalliques [autres que tentes] ; toitures non métalliques ; tuiles non métalliques pour toitures ; verre de construction ; marquises (construction) non métalliques ; bassins (piscines) non métalliques ;
Construction de maisons; Services de construction de constructions transportables et/ou modulaires; Nettoyage, réparation, entretien et démolition de constructions, toilettes, cabinets et unités de stockage; Services hygiéniques; Services de génie civil dans le domaine de la construction; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction]; Entretien, reconfiguration, remise à neuf, déplacement et réparation de constructions portables et transportables; Location d'appareils, instruments, machines et outils de construction; nettoyage, réparation, entretien et démolition de constructions, toilettes, cabinets et unités de stockage; services hygiéniques; Services de construction ; conseils en construction ; consolidation de bâtiments ; entretien et rénovation de bâtiments ; construction, entretien et réparation de constructions transportables et préfabriquées ; informations en matière de construction ; location d`appareils et de machines de construction; mise à disposition d`informations en matière de construction de bâtiments ainsi que de services de réparation et d`installation ; travaux de terrassement et travaux de construction ; pose de fenêtres et de portes ; pose de matériaux d`isolation dans des bâtiments, toitures et structures ; prestation de conseils en matière de services d`installation, d`entretien et de réparation ; services de charpenterie ; services de démolition ; supervision [direction] de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture et de tapissiers ; travaux de plâtrerie et de peinture d`intérieurs et d'extérieurs de bâtiments ; travaux de plomberie ; installation et réparation d'appareils électriques ; entretien et restauration de mobilier ; équipement et installation de cuisines, de salles de bain ; à l’exception des services offerts en rapport avec les broyeurs de WC, les mini-stations de relevage d’eau et les pompes dilacératrices ;
Services d'assistance et de conception concernant l'architecture et l'ingénierie; Services de gestion de projets architecturaux ; Services d'ingénierie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; études de projets techniques ; Conception et développement de produits ; conception et création de meubles, d'objets et d'articles mobiliers ; services de dessinateurs d`arts graphiques ; décoration intérieure et extérieure ; dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle) ; architecture et conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches et rapports dans les domaines scientifique, technologique et architectural, à savoir expertises (travaux) d`ingénieurs et d'architectes ; conception de systèmes informatiques ; études de projets techniques ; informations sur la décoration ; essai de matériaux ; élaboration conception de logiciels ; mise à jour et installation de logiciels.
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