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Marques déposées par monsieur Fabien ROUILLARD
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ACTA PREVENTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA PREVENTION
M. Fabien ROUILLARD

Numéro de dépôt :
3965097
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2022
ACTA PREVENTION de Fabien ROUILLARD

Présentation de la marque ACTA PREVENTION

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2012 par monsieur Fabien ROUILLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est monsieur Fabien ROUILLARD domicilié(e) 12 bis rue des fauvettes - 95160 - MONTMORENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabien ROUILLARD domicilié(e) 12 bis rue des fauvettes - 95160 - MONTMORENCY - France.

La marque ACTA PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA PREVENTION est expirée depuis le 30 novembre 2022.


M. Fabien ROUILLARD - 12 bis rue des fauvettes - 95160 - MONTMORENCY - France


M. Fabien ROUILLARD - 12 bis rue des fauvettes - 95160 - MONTMORENCY - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.