Marque enregistrée - Marque en vigueur

sos obsèques- obsèques assistance
M. fabien restina

Numéro de dépôt :
4239469
Date de dépôt :
11/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2026
sos obsèques- obsèques assistance de fabien restina

Présentation de la marque sos obsèques- obsèques assistance

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2016 par monsieur fabien restina auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sos obsèques- obsèques assistance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est monsieur fabien restina domicilié(e) la mandragore, pied bannaud - 21670 - Mollans sur ouveze - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. fabien restina domicilié(e) la mandragore, pied bannaud - 21670 - Mollans sur ouveze - France.

La marque sos obsèques- obsèques assistance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sos obsèques- obsèques assistance arrivera à expiration en date du 11 janvier 2026.


M. fabien restina - la mandragore, pied bannaud - 21670 - Mollans sur ouveze - France


M. fabien restina - la mandragore, pied bannaud - 21670 - Mollans sur ouveze - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

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