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Marques déposées par monsieur FABIEN MILHAUD
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7e ciel production
Marque enregistrée - Marque en vigueur

7e ciel production
M. FABIEN MILHAUD

Numéro de dépôt :
4287025
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2026
7e ciel production de FABIEN MILHAUD

Présentation de la marque 7e ciel production

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par monsieur FABIEN MILHAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7e ciel production » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est monsieur FABIEN MILHAUD domicilié(e) 18 RUE DES TREMIERES - 80440 - GLISY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FABIEN MILHAUD domicilié(e) 18 RUE DES TREMIERES - 80440 - GLISY - France.

La marque 7e ciel production a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7e ciel production arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.


M. FABIEN MILHAUD - 18 RUE DES TREMIERES - 80440 - GLISY - France


M. FABIEN MILHAUD - 18 RUE DES TREMIERES - 80440 - GLISY - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Appareils de locomotion aériens ;

Tirage de photographies ;

Éducation ; formation ; divertissement ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .