Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Quali-Maîtrise
M. Fabien LAINE, Agissant pour le compte de la société "Quali-Maîtrise" en cours de formation
M. Benoit NERI, Agissant pour le compte de la société "Quali-Maîtrise" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4130520
Date de dépôt :
01/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Quali-Maîtrise de Fabien LAINE

Présentation de la marque Quali-Maîtrise

Déposée par voie électronique le 1 novembre 2014 par monsieur Fabien LAINE et monsieur Benoit NERI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quali-Maîtrise »

Les déposants sont monsieur Fabien LAINE domicilié(e) Allée de l'Orangerie - 91160 - Ballainvilliers - France et monsieur Benoit NERI domicilié(e) 5 rue Berthomme Saint André - 95150 - TAVERNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Benoit NERI domicilié(e) 5 rue Berthomme Saint André - 95150 - TAVERNY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37


M. Fabien LAINE, Agissant pour le compte de la société "Quali-Maîtrise" en cours de formation - Allée de l'Orangerie - 91160 - Ballainvilliers - France

M. Benoit NERI, Agissant pour le compte de la société "Quali-Maîtrise" en cours de formation - 5 rue Berthomme Saint André - 95150 - TAVERNY - France


M. Benoit NERI - 5 rue Berthomme Saint André - 95150 - TAVERNY - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669463 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669164 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.