Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
M. Fabien LAINÉ

Numéro de dépôt :
4114281
Date de dépôt :
28/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Marque en couleurs, figurative de Fabien LAINÉ

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 28 août 2014 par monsieur Fabien LAINÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative

Le déposant est monsieur Fabien LAINÉ domicilié(e) 99 rue du faubourg saint denis - 75010 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabien LAINÉ domicilié(e) 99 rue du faubourg saint denis - 75010 - paris - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42


M. Fabien LAINÉ - 99 rue du faubourg saint denis - 75010 - paris - France


M. Fabien LAINÉ - 99 rue du faubourg saint denis - 75010 - paris - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 10 juin 2016 - Rejet total n°671967 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage.