Marque enregistrée - Marque en vigueur

assaineco
Monsieur fabien Gayraud

Numéro de dépôt :
4532378
Date de dépôt :
10/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2029
assaineco de fabien Gayraud

Présentation de la marque assaineco

Déposée par voie électronique le 10 mars 2019 par monsieur fabien Gayraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « assaineco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est monsieur fabien Gayraud domicilié(e) Le charriquet - 31430 - le fousseret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 2AVF Energies, Monsieur Fabien Gayraud domicilié(e) za descaillaux - 31430 - Saint elix le chateau - France.

La marque assaineco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4532378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assaineco arrivera à expiration en date du 10 mars 2029.

fabien Gayraud a également déposé les autres marques suivantes : solaréa , locaneo


Monsieur fabien Gayraud - Le charriquet - 31430 - le fousseret - France


2AVF Energies, Monsieur Fabien Gayraud - za descaillaux - 31430 - Saint elix le chateau - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Installations d'assainissement [machines] pour sous-sol ;

Appareils d'assainissement; Installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ;

Services de vente au détail concernant les équipements d'assainissement; Services de vente en gros concernant les équipements d'assainissement.