Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAFE DATA
M. Fabien Ferasson, Agissant pour le compte de la société "SAFE DATA BRAND" en cours de formation
M. François Lestanguet, Agissant pour le compte de la société "SAFE DATA BRAND" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4349001
Date de dépôt :
25/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAFE DATA de Fabien Ferasson

Présentation de la marque SAFE DATA

Déposée par voie électronique le 25 mars 2017 par monsieur Fabien Ferasson et monsieur François Lestanguet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFE DATA »

Les déposants sont monsieur Fabien Ferasson domicilié(e) 25 Avenue d'orbaix, BP 1 - 1180 - Uccle - Belgique et monsieur François Lestanguet domicilié(e) 20 Rue des érables - 1040 - Etterbeek - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabien Ferasson domicilié(e) Avenue d'orbaix, 25 - 1180 - Uccle - Belgique.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45


M. Fabien Ferasson, Agissant pour le compte de la société "SAFE DATA BRAND" en cours de formation - 25 Avenue d'orbaix, BP 1 - 1180 - Uccle - Belgique

M. François Lestanguet, Agissant pour le compte de la société "SAFE DATA BRAND" en cours de formation - 20 Rue des érables - 1040 - Etterbeek - Belgique


M. Fabien Ferasson - Avenue d'orbaix, 25 - 1180 - Uccle - Belgique


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722974 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.