Marque enregistrée - Marque en non vigueur

formaprocess
M. Fabien DESAUNAY

Numéro de dépôt :
4065071
Date de dépôt :
31/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2024
formaprocess de Fabien DESAUNAY

Présentation de la marque formaprocess

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2014 par monsieur Fabien DESAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « formaprocess » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est monsieur Fabien DESAUNAY domicilié(e) 4 rue des coquelicots - 49400 - Saint hilaire Saint Florent - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Fabien DESAUNAY domicilié(e) 4 rue des coquelicots - 49400 - Saint hilaire Saint Florent - France.

La marque formaprocess a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque formaprocess est expirée depuis le 31 janvier 2024.

Fabien DESAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : bisqin , perspective123


M. Fabien DESAUNAY - 4 rue des coquelicots - 49400 - Saint hilaire Saint Florent - France


M. Fabien DESAUNAY - 4 rue des coquelicots - 49400 - Saint hilaire Saint Florent - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

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