Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MIXETTE
M. Fabien CASSAGNE
M. Roland BOSCHI
M. Vincent RUBIN

Numéro de dépôt :
4298431
Date de dépôt :
12/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MIXETTE de Fabien CASSAGNE

Présentation de la marque MIXETTE

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2016 par monsieur Fabien CASSAGNE, monsieur Roland BOSCHI, monsieur Vincent RUBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MIXETTE »

Les déposants sont monsieur Fabien CASSAGNE domicilié(e) 8 rue Jean-Pierre André - 26110 - NYONS - France, monsieur Roland BOSCHI domicilié(e) 31 Place de la libération - 26110 - NYONS - France, monsieur Vincent RUBIN domicilié(e) 31 Place de la libération - 26110 - NYONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Roland Boschi domicilié(e) 31 place de la libération - 26110 - NYONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 18 34

Fabien CASSAGNE a également déposé les autres marques suivantes : Mixette


M. Fabien CASSAGNE - 8 rue Jean-Pierre André - 26110 - NYONS - France

M. Roland BOSCHI - 31 Place de la libération - 26110 - NYONS - France

M. Vincent RUBIN - 31 Place de la libération - 26110 - NYONS - France


M. Roland Boschi - 31 place de la libération - 26110 - NYONS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741751 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Caoutchouc ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ;

Cuir ; peaux d'animaux ;

Articles pour fumeurs .