Marque enregistrée - Marque en vigueur

AQUIS PATRIMOINE
Monsieur FABIEN BONNEAU

Numéro de dépôt :
4585348
Date de dépôt :
27/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2029
AQUIS PATRIMOINE de FABIEN BONNEAU

Présentation de la marque AQUIS PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2019 par monsieur FABIEN BONNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUIS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est monsieur FABIEN BONNEAU domicilié(e) 8 RUE DE VERDUN - 33550 - LE TOURNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUIS PATRIMOINE, Monsieur Fabien BONNEAU domicilié(e) 8 rue de verdun - 33550 - le tourne - France.

La marque AQUIS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUIS PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 27 septembre 2029.


Monsieur FABIEN BONNEAU - 8 RUE DE VERDUN - 33550 - LE TOURNE - France


AQUIS PATRIMOINE, Monsieur Fabien BONNEAU - 8 rue de verdun - 33550 - le tourne - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

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