Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STOR'CLIP
FABER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4059662
Date de dépôt :
10/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
STOR\'CLIP de FABER FRANCE

Présentation de la marque STOR'CLIP

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOR'CLIP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABER FRANCE domicilié(e) Parcelle ZT 149, Lieudit Les Frenelleries, BP 52 - 89150 - SAINT-VALERIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 025 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FABER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VERTIBAIE , CANFLAG , BEACH LINE , be Fun , SCREENFLEX , FUN LINE , LE SUPERSTORE , SUPERTRENTE , ROBUSTO , FABER France Drapeaux, banderoles,… et compagnie!


FABER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Parcelle ZT 149, Lieudit Les Frenelleries, BP 52 - 89150 - SAINT-VALERIEN - France - SIREN 662025345


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677569 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Stores de fenêtre d'intérieur en matières textiles ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier).