Marque enregistrée - Marque en vigueur

NEW YORK
FABEMI GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
4109269
Date de dépôt :
30/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2024
NEW YORK de FABEMI GESTION

Présentation de la marque NEW YORK

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEW YORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION domicilié(e) 320 RN 7 - LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABEMI GESTION, M. Jérôme de MAUROY domicilié(e) 320 RN 7 - LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France.

La marque NEW YORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEW YORK arrivera à expiration en date du 30 juillet 2024.

FABEMI GESTION a également déposé les autres marques suivantes : JOUQUES Le dallage , VERDON la lame , RIVTHERM.25 , La dalle Cérès , CALANCO LE DALLAGE , ESPACE LE DALLAGE , RAIDLITE , VENETIE LA DALLE , SALON SCÈNES DE JARDIN , ROMANCE


FABEMI GESTION, SAS - 320 RN 7 - LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France


FABEMI GESTION, M. Jérôme de MAUROY - 320 RN 7 - LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Matériaux de construction non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre.