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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION
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DELAJE Le pavé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELAJE Le pavé
FABEMI GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
3958179
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
DELAJE Le pavé de FABEMI GESTION

Présentation de la marque DELAJE Le pavé

Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DELAJE Le pavé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION domicilié(e) LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 128 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABEMI GESTION domicilié(e) LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France.

La marque DELAJE Le pavé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELAJE Le pavé est expirée depuis le 23 octobre 2022.

FABEMI GESTION a également déposé les autres marques suivantes : JOUQUES Le dallage , VERDON la lame , RIVTHERM.25 , La dalle Cérès , CALANCO LE DALLAGE , ESPACE LE DALLAGE , RAIDLITE , VENETIE LA DALLE , SALON SCÈNES DE JARDIN , ROMANCE


FABEMI GESTION, SAS - LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France - SIREN 421128620


FABEMI GESTION - LE PONT DOUBLE - 26290 - DONZERE - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Matériaux de constructions non métalliques.