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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION
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COURCEAUX LE DALLAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COURCEAUX LE DALLAGE
FABEMI GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
4295551
Date de dépôt :
29/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/08/2026
COURCEAUX LE DALLAGE de FABEMI GESTION

Présentation de la marque COURCEAUX LE DALLAGE

Déposée le 29 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COURCEAUX LE DALLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION domicilié(e) LE PONT DOUBLE, 320 RN7 - 26290 - DONZERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 128 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DE MAUROY JEROME domicilié(e) LE PONT DOUBLE, 320 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France.

La marque COURCEAUX LE DALLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURCEAUX LE DALLAGE arrivera à expiration en date du 29 août 2026.

FABEMI GESTION a également déposé les autres marques suivantes : JOUQUES Le dallage , VERDON la lame , RIVTHERM.25 , La dalle Cérès , CALANCO LE DALLAGE , ESPACE LE DALLAGE , RAIDLITE , VENETIE LA DALLE , SALON SCÈNES DE JARDIN , ROMANCE


FABEMI GESTION, SAS - LE PONT DOUBLE, 320 RN7 - 26290 - DONZERE - France - SIREN 421128620


M. DE MAUROY JEROME - LE PONT DOUBLE, 320 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre.