Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASTILLE le pavé
FABEMI GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
3982734
Date de dépôt :
12/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/02/2023
CASTILLE le pavé de FABEMI GESTION

Présentation de la marque CASTILLE le pavé

Déposée le 12 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CASTILLE le pavé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION domicilié(e) LE PONT DOUBLE, 320 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABEMI GESTION, M. TISSEYRE MICHEL domicilié(e) LE PONT DOUBLE, 320 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France.

La marque CASTILLE le pavé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASTILLE le pavé arrivera à expiration en date du 12 février 2023.

FABEMI GESTION a également déposé les autres marques suivantes : JOUQUES Le dallage , VERDON la lame , RIVTHERM.25 , La dalle Cérès , CALANCO LE DALLAGE , ESPACE LE DALLAGE , RAIDLITE , VENETIE LA DALLE , SALON SCÈNES DE JARDIN , ROMANCE


FABEMI GESTION, SAS - LE PONT DOUBLE, 320 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France


FABEMI GESTION, M. TISSEYRE MICHEL - LE PONT DOUBLE, 320 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Matériaux de construction non métalliques.