Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BETON BAS CARBONE
Numéro de dépôt :
3823179
Date de dépôt :
11/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BETON BAS CARBONE
Déposée le 11 avril 2011 par la société FABEMI GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BETON BAS CARBONE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABEMI GESTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585644 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03