Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARMORIQUE le dallage
FABEMI GESTION, SAS

Numéro de dépôt :
3973468
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/12/2022
ARMORIQUE le dallage de FABEMI GESTION

Présentation de la marque ARMORIQUE le dallage

Déposée le 28 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARMORIQUE le dallage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABEMI GESTION domicilié(e) LE PONT DOUBLE, 620 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 128 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABEMI GESTION, M. TISSEYRE MICHEL domicilié(e) LE PONT DOUBLE, 620 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France.

La marque ARMORIQUE le dallage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARMORIQUE le dallage arrivera à expiration en date du 28 décembre 2022.

FABEMI GESTION a également déposé les autres marques suivantes : VERTICOFFRE , LES JARDINS INTEMPORELS , JOUQUES Le dallage , VERDON la lame , RIVTHERM.25 , La dalle Cérès , CALANCO LE DALLAGE , ESPACE LE DALLAGE , RAIDLITE , VENETIE LA DALLE


FABEMI GESTION, SAS - LE PONT DOUBLE, 620 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France - SIREN 421128620


FABEMI GESTION, M. TISSEYRE MICHEL - LE PONT DOUBLE, 620 ROUTE NATIONALE 7 - 26290 - DONZERE - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Matériaux de construction non métalliques.