Marque expirée - Marque en non vigueur
FORTEC
Numéro de dépôt :
3691590
Date de dépôt :
17/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2019
Présentation de la marque FORTEC
Déposée le 17 novembre 2009 par FABEIRO MANUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORTEC est expirée depuis le 17 novembre 2019.
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16