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Marques déposées par monsieur FABARON Guy
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CHASS IMMO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHASS IMMO
M. FABARON Guy

Numéro de dépôt :
3704820
Date de dépôt :
14/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2030
CHASS IMMO de FABARON Guy

Présentation de la marque CHASS IMMO

Déposée le 14 janvier 2010 par monsieur FABARON Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHASS IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-07 du 19 février 2010.

Le déposant est monsieur FABARON Guy domicilié(e) 25 B RUE DE LA PEGOU - 31620 - BOULOC - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FABARON Guy domicilié(e) 25 B RUE DE LA PEGOU - 31620 - BOULOC - France.

La marque CHASS IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3704820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHASS IMMO arrivera à expiration en date du 14 janvier 2030.


M. FABARON Guy - 25 B RUE DE LA PEGOU - 31620 - BOULOC - France


M. FABARON Guy - 25 B RUE DE LA PEGOU - 31620 - BOULOC - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Renouvellement avec limitation le 25 avril 2020 n°2746431 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-04-25

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