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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABALU ENTREPRISE
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PRIVATYSIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIVATYSIA
FABALU ENTREPRISE SAS

Numéro de dépôt :
3483641
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2017
PRIVATYSIA de FABALU ENTREPRISE

Présentation de la marque PRIVATYSIA

Déposée le 19 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABALU ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVATYSIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABALU ENTREPRISE domicilié(e) 8 RUE BAPTISTE MARCET,37100 TOURS - 37100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 069 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABALU ENTREPRISE domicilié(e) 8 RUE BAPTISTE MARCET,37100 TOURS - 37100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVATYSIA est expirée depuis le 19 février 2017.

FABALU ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : RONDOSTYL , BABYDIS , PIERRALIS , HANDYSIA , FABALU , LAVANDIS , STRADIS , CHALETICA , INFOMATIS , STALACTIS


FABALU ENTREPRISE SAS - 8 RUE BAPTISTE MARCET,37100 TOURS - 37100 - France - SIREN 419069398


FABALU ENTREPRISE - 8 RUE BAPTISTE MARCET,37100 TOURS - 37100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres.