Déposée le 20 janvier 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FABALU ENTREPRISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHALETICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FABALU ENTREPRISE domicilié(e) 8 rue Baptiste Marcet,37100 TOURS - 37100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 069 398 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABALU ENTREPRISE S.A.S domicilié(e) 8 rue Baptiste Marcet,37100 TOURS - 37100 - France.
La marque CHALETICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FABALU ENTREPRISE S.A.S - 8 rue Baptiste Marcet,37100 TOURS - 37100 - France - SIREN 419069398
FABALU ENTREPRISE S.A.S - 8 rue Baptiste Marcet,37100 TOURS - 37100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Appareils et installations sanitaires, cabines de douche. Garnitures de baignoire. Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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