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Marques déposées par FAAC SPA
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CASALI FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASALI FRANCE
FAAC SPA

Numéro de dépôt :
95556863
Date de dépôt :
01/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2005

Présentation de la marque CASALI FRANCE

Déposée le 1 février 1995 par FAAC SPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CASALI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est FAAC SPA, domicilié(e) Zola Predosa Via, Benini 1 BOLOGNE ITALIE - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.L.E.F.J. - France.

La marque CASALI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASALI FRANCE est expirée depuis le 1 février 2005.

FAAC SPA a également déposé les autres marques suivantes : AUTOMATICA CASALI


FAAC SPA - Zola Predosa Via, Benini 1 BOLOGNE ITALIE - Italie


S.L.E.F.J. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

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