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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FAAC FRANCE
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AUTOMATICIEN FAAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOMATICIEN FAAC
FAAC FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1611938
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2009
AUTOMATICIEN FAAC de FAAC FRANCE

Présentation de la marque AUTOMATICIEN FAAC

Déposée le 12 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) FAAC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AUTOMATICIEN FAAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAAC FRANCE domicilié(e) 44 Avenue du 24 Août 1944, 69960 CORBAS (dossier no 2142307) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 707 092 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON domicilié(e) (dossier no 2142307) - France.

La marque AUTOMATICIEN FAAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOMATICIEN FAAC est expirée depuis le 12 avril 2009.

FAAC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFAAC , FAAC SERVICES® plus


FAAC FRANCE (Société Anonyme) - 44 Avenue du 24 Août 1944, 69960 CORBAS (dossier no 2142307) - France - SIREN 322707092


CABINET LAVOIX LYON - (dossier no 2142307) - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 1999 n°2142307 - Publication au BOPI 1999-04-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05

Inscription le 18 mai 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°300397 - Publication au BOPI 2000-05-18

Dispositifs pour l'ouverture automatique des portails, portes et autres vantaux