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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) F4D
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F4D
Marque enregistrée - Marque en vigueur

F4D
F4D, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4233872
Date de dépôt :
15/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2025
F4D de F4D

Présentation de la marque F4D

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) F4D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « F4D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) F4D domicilié(e) 3 Rue Jean Jaurès - 34770 - GIGEAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 502 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Mme. Marie SONNIER - POQUILLON domicilié(e) 23 Bis Rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque F4D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4233872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F4D arrivera à expiration en date du 15 décembre 2025.

F4D a également déposé les autres marques suivantes : OCCITANIE ASSECHEMENT , F4D FORMATION APRES SINISTRES


F4D, Société par actions simplifiée à associé unique - 3 Rue Jean Jaurès - 34770 - GIGEAN - France - SIREN 803502533


MSP AVOCATS, Mme. Marie SONNIER - POQUILLON - 23 Bis Rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

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