Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MATTA
Numéro de dépôt :
1083892
Date de dépôt :
24/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MATTA
Déposée le 24 janvier 1979 par F.S. MATTA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MATTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MATTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1083892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MATTA est expirée depuis le 24 janvier 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-035