Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATA FREEWAY
Numéro de dépôt :
1596262
Date de dépôt :
08/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2000
Présentation de la marque DATA FREEWAY
Déposée le 8 juin 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATA FREEWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DATA FREEWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA FREEWAY est expirée depuis le 8 juin 2000.
F.S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47