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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.R. NET
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F.R. NET
Marque expirée - Marque en non vigueur

F.R. NET
F.R. NET SARL

Numéro de dépôt :
98740336
Date de dépôt :
02/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2018

Présentation de la marque F.R. NET

Déposée le 2 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.R. NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.R. NET »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.R. NET domicilié(e) Ave PAYSAGERE,34970 MAURIN (dossier no 2381159) - 34970 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 630 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.R. NET domicilié(e) PARC ACTIVA, 12 Ave PAYSAGERE,34970 MAURIN (dossier no 2381159) - 34970 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F.R. NET est expirée depuis le 2 juillet 2018.


F.R. NET SARL - Ave PAYSAGERE,34970 MAURIN (dossier no 2381159) - 34970 - France - SIREN 408630150


F.R. NET - PARC ACTIVA, 12 Ave PAYSAGERE,34970 MAURIN (dossier no 2381159) - 34970 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 25 février 1999 - Concession de licence n°272871 - Publication au BOPI 1999-02-25

Renouvellement sans limitation le 1 août 2008 n°2381159 - Publication au BOPI 2008-08-01

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

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