Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTIS
Numéro de dépôt :
3430993
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ALTIS
Déposée le 19 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.P.G. CLIMATISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 novembre 2006 - Rejet total n°443923 - Publication au BOPI 2006-11-20
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27