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Marques déposées par F.P. FRANC-VALLUET
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PAX JURIDICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAX JURIDICA
F.P. FRANC-VALLUET

Numéro de dépôt :
3323607
Date de dépôt :
15/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2014
PAX JURIDICA de F.P. FRANC-VALLUET

Présentation de la marque PAX JURIDICA

Déposée le 15 novembre 2004 par F.P. FRANC-VALLUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAX JURIDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-52 du 24 décembre 2004.

Le déposant est F.P. FRANC-VALLUET domicilié(e) 57 rue de la Chaussée d'Antin,75003 PARIS - 75003 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.F.P. FRANC-VALLUET domicilié(e) 57 rue de la Chaussée d'Antin,75003 - France.

La marque PAX JURIDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAX JURIDICA est expirée depuis le 15 novembre 2014.


F.P. FRANC-VALLUET - 57 rue de la Chaussée d'Antin,75003 PARIS - 75003 - France


M.F.P. FRANC-VALLUET - 57 rue de la Chaussée d'Antin,75003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16

Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52

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