Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNSEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
F.N.S.E.A. (Union de Syndicats professionnels)

Numéro de dépôt :
1447362
Date de dépôt :
28/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/1998
FNSEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D\'EXPLOITANTS AGRICOLES de F.N.S.E.A. (Union de Syndicats professionnels

Présentation de la marque FNSEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES

Déposée le 28 janvier 1988 par F.N.S.E.A. (Union de Syndicats professionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNSEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est F.N.S.E.A. (Union de Syndicats professionnels), domicilié(e) 11, rue de la Baume, 75008 PARIS. - France.

La marque FNSEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNSEA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES est expirée depuis le 28 janvier 1998.

F.N.S.E.A. (Union de Syndicats professionnels a également déposé les autres marques suivantes : U.D.S.E.A. (Union Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) , S.E.A. local (Syndicat d'Exploitants Agricoles) , F.D.S.E.A. (Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles)


F.N.S.E.A. (Union de Syndicats professionnels) - 11, rue de la Baume, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Tous services relatifs à la défense des intérêts professionnels des exploitants agricoles, aux conseils et consultations, à l'établissement de dossiers, à l'assistance devant les tribunaux, à la formation et à l'information en toute matière notamment juridique, fiscale, comptable, informatique, économique, technique et sociale.Approvisionnement des exploitations agricoles: location ou prêt de matériel.Organisation de concours, stages, séminaires, réunions,congrès, manifestations publiques.Edition de livres, revues, abonnements de journaux.Production de films, location de films. Imprimerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.