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Marques déposées par F. N. M. F. (Fédération Nationale de la Mutualité Française
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FNMF ACTION MUTUALISTE EN ENTREPRISE LE COURRIER DU MILITANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNMF ACTION MUTUALISTE EN ENTREPRISE LE COURRIER DU MILITANT
- F. N. M. F. (Fédération Nationale de la Mutualité Française)

Numéro de dépôt :
1272230
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/1993
FNMF ACTION MUTUALISTE EN ENTREPRISE LE COURRIER DU MILITANT de F. N. M. F. (Fédération Nationale de la Mutualité Française

Présentation de la marque FNMF ACTION MUTUALISTE EN ENTREPRISE LE COURRIER DU MILITANT

Déposée le 19 octobre 1983 par F. N. M. F. (Fédération Nationale de la Mutualité Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNMF ACTION MUTUALISTE EN ENTREPRISE LE COURRIER DU MILITANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est - F. N. M. F. (Fédération Nationale de la Mutualité Française) domicilié(e) 10, rue Desaix, PARIS 15|. - Fédération de Groupements mutualistes, reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929. - France.

La marque FNMF ACTION MUTUALISTE EN ENTREPRISE LE COURRIER DU MILITANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272230.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNMF ACTION MUTUALISTE EN ENTREPRISE LE COURRIER DU MILITANT est expirée depuis le 19 octobre 1993.


- F. N. M. F. (Fédération Nationale de la Mutualité Française) - 10, rue Desaix, PARIS 15|. - Fédération de Groupements mutualistes, reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43

Diffusion d'informations concernant la Mutualité (Prévention, la mutualisation des entreprises, les réponses mutualistes aux systèmes de prévoyance, la formation des militants, l'utilisation des oeuvres sociales, etc.).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.