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Marques déposées par l'association loi 1901 F.N.H.D.R
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S.I.R.E.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.I.R.E.S.
F.N.H.D.R. (Fédération Nationale de l'Habitat et du Développement Rural) (loi 1901 / Association)

Numéro de dépôt :
99776579
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2009

Présentation de la marque S.I.R.E.S.

Déposée le 18 février 1999 par l'association loi 1901 F.N.H.D.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.I.R.E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 F.N.H.D.R domicilié(e) 27 Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.N.H.D.R. - France.

La marque S.I.R.E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.R.E.S. est expirée depuis le 18 février 2009.


F.N.H.D.R. (Fédération Nationale de l'Habitat et du Développement Rural) (loi 1901 / Association) - 27 Rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 784412272


F.N.H.D.R. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

- service immobilier rural et social.