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FNESAA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS et dACCOMPAGNEMENT EN ALCOOLOGIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FNESAA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS et dACCOMPAGNEMENT EN ALCOOLOGIE
F.N.E.S.A.A loi de 1901

Numéro de dépôt :
3437151
Date de dépôt :
27/06/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/06/2016
FNESAA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS et dACCOMPAGNEMENT EN ALCOOLOGIE de F.N.E.S.A.A loi de 1901

Présentation de la marque FNESAA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS et dACCOMPAGNEMENT EN ALCOOLOGIE

Déposée le 27 juin 2006 par F.N.E.S.A.A loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FNESAA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS et dACCOMPAGNEMENT EN ALCOOLOGIE »

Le déposant est F.N.E.S.A.A loi de 1901 domicilié(e) 20, rue St Fiacre,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.N.E.S.A.A loi de 1901 domicilié(e) 20, rue St Fiacre,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNESAA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS DE SOINS et dACCOMPAGNEMENT EN ALCOOLOGIE est expirée depuis le 27 juin 2016.


F.N.E.S.A.A loi de 1901 - 20, rue St Fiacre,75002 PARIS - 75002 - France


F.N.E.S.A.A loi de 1901 - 20, rue St Fiacre,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

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