Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domes
F.N.C.L.C.C. (Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer) Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
99800559
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/07/2009

Présentation de la marque Domes

Déposée le 1 juillet 1999 par F.N.C.L.C.C. (Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer) Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Domes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est F.N.C.L.C.C. (Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer) Association Loi de 1901, domicilié(e) 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André LAUNIER - France.

La marque Domes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800559.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domes est expirée depuis le 1 juillet 2009.


F.N.C.L.C.C. (Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer) Association Loi de 1901 - 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 - France


Monsieur André LAUNIER - France


Inscription le 5 avril 2000 - Retrait partiel n°298217 - Publication au BOPI 2000-04-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Appareils pour la reproduction, la transmission du son et des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs. Papier ; carton et brochures ; livres ; revues ; manuels d'instruction et d'enseignement ; affiches et représentations graphiques en relation avec la lutte contre le cancer. Aide à la direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; prévisions économiques ; analyses du prix de revient en relation avec la lutte contre le cancer. Soins médicaux ; recherche scientifique, programmation pour ordinateurs ; bactériologie ; services de banque de sang ; cliniques ; services hospitaliers ; dispensaires ; conception de logiciels ; maisons de convalescence, de repos ; recherches en médecine ; services de santé.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.