Déposée le 15 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) F.N.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISOFILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) F.N.A domicilié(e) 14 rue du Général Quinivet,
56300 PONTIVY - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 809 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, SAS,
Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 rue de Kerogan,
29337 QUIMPER CEDEX - France.
La marque ISOFILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISOFILTER arrivera à expiration en date du 15 novembre 2030.
F.N.A a également déposé les autres marques suivantes : DIPONDI , Royal Pondi
F.N.A., Société par Actions Simplifiée - 14 rue du Général Quinivet,
56300 PONTIVY - France - SIREN 348809799
IPSIDE, SAS,
Mme COTONNEC Isabelle - 4 rue de Kerogan,
29337 QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2020 n°2759696 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18
Matières filtrantes (matières plastiques à l'état brut) ; produits chimiques destinés aux industries, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture à savoir produits chimiques permettant la filtration de liquides, de l'air, de matières solides ; charbon à destination des filtres ; produits chimiques pour le traitement et la filtration des eaux notamment à usage industriel ; agents de filtrage pour l'industrie des boissons ; matières filtrantes (substances minérales et végétales).
Appareils, installations et dispositifs permettant de filtrer l'air dans les bâtiments, dans les véhicules ou dans tout autre lieu nécessitant une filtration de l'air ; appareils et équipements de filtration et de purification de l'air ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) ; appareils, installations et dispositifs permettant de filtrer les eaux usées ; appareils, installations et dispositifs permettant la filtration des matières solides et des matières liquides ; appareils, installations et dispositifs permettant le traitement et la filtration des gaz ; filtres à sable ; filtres à tamis ; filtres à roues semi-immergées ; appareils, installations et dispositifs de filtration des liquides (eau, carburant, huile) ; filtres à eau potable ; appareils, installations et dispositifs de filtration pour aquariums.
Filtres pour le ménage ou la cuisine ; filtres pour hottes aspirantes ; filtres pour aspirateurs.
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