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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) F.M.I. PROCESS SA
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CLEANAIR PACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEANAIR PACK
F.M.I. PROCESS SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3987851
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2023
CLEANAIR PACK de F.M.I. PROCESS SA

Présentation de la marque CLEANAIR PACK

Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) F.M.I. PROCESS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLEANAIR PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) F.M.I. PROCESS SA domicilié(e) 22 rue du Garat - 42152 - L'HORME - France et immatriculée sous le numéro RCS 961 502 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) "Le Contemporain", 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France.

La marque CLEANAIR PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEANAIR PACK est expirée depuis le 5 mars 2023.

F.M.I. PROCESS SA a également déposé les autres marques suivantes : NOXYMIX , TERMIPAK , SUN SAND FMI


F.M.I. PROCESS SA, Société Anonyme - 22 rue du Garat - 42152 - L'HORME - France - SIREN 961502564


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - "Le Contemporain", 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Appareils et installations de filtration et de traitement des fumées ; modules, unités de filtration et de traitement des fumées issues des fours de crémation ; appareils de production d'eau chaude ;

Traitement des fumées, traitement des déchets ; recyclage d'ordure et de déchet ; production d'énergie.