Déposée le 9 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.G. COURTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AV Particulierauto.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) F.G. COURTAGE domicilié(e) 6 Rue des Trois Fuseaux - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 474 096 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gérard HAAS, Associé de la SELARL HAAS Société d'Avocats domicilié(e) 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.
La marque AV Particulierauto.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903753.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
F.G. COURTAGE, SARL unipersonnelle - 6 Rue des Trois Fuseaux - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 499474096
Maître Gérard HAAS, Associé de la SELARL HAAS Société d'Avocats - 87 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'achat et de reprise (achat) de véhicules terrestres à moteur ; services de vente au détail, de vente par correspondance et de vente en ligne utilisant des moyens de télécommunication de véhicules terrestres à moteur et de pièces détachées ; promotion de produits et de services de tiers par la fourniture et l'émission de remises, coupons, ristournes, bons, offres spéciales pour l'achat d'automobiles et de produits dans le domaine de l'automobile (pièces détachés) et de véhicules terrestres à moteur ; Services de petites annonces classées dans le domaine de l'automobile, y compris par le biais de réseaux informatiques régionaux et/ou mondiaux. Promotion de produits et services de tiers via un réseau informatique mondial et via la fourniture d'informations, de guides pratiques et de références en matière d'achat-vente de véhicules terrestres à moteur, de pièces détachées pour véhicules terrestres à moteur et de services de réparation et de contrôle technique de véhicules terrestres à moteur. Services de télécommunication, d'édition d'annonces automobiles et de messagerie électronique par réseau Internet. Fourniture de forums de discussions sur Internet dans le domaine de l'automobile et de l'achat vente de véhicules terrestres à moteur et de pièces détachées pour véhicules terrestres à moteur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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