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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) F.E.G.E
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FRANCE GELULES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE GELULES
F.E.G.E. S.A.

Numéro de dépôt :
94533650
Date de dépôt :
23/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2004

Présentation de la marque FRANCE GELULES

Déposée le 23 août 1994 par la Société Anonyme (SA) F.E.G.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE GELULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) F.E.G.E domicilié(e) Z.I. ATHELIA IV, 13600 LA CIOTAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET Alice de PASTORS - France.

La marque FRANCE GELULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533650.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GELULES est expirée depuis le 23 août 2004.


F.E.G.E. S.A. - Z.I. ATHELIA IV, 13600 LA CIOTAT - France


CABINET Alice de PASTORS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Gélules de gélatine destinées à l'industrie notamment pour recevoir des produits chimiques.Gélules de gélatine à usage médical, vétérinaire, hygiénique ou diététique, Encapsulation de produits chimiques et de médicaments pour compte de tiers

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.