NETLAW F E E S, société à responsabilité limitée
Présentation de la marque NETLAW
Déposée le 29 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) F E E S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) F E E S domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 697 644 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
La marque NETLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3054962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETLAW est expirée depuis le 29 septembre 2020.
F E E S a également déposé les autres marques suivantes : MARKSEEKER , FORWARD , sherpa.ip , GROUPE MAGESTAN , HEXAGONALE , COOKIN'LEX , CALL MARK , FRAGRANCE SHAKE , MAGESTAN COURTAGE , POUR LA SANTE, L IDEE C EST DE DECIDER
F E E S, société à responsabilité limitée - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France - SIREN 419697644
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Inscription le 18 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383832 - Publication au BOPI 2003-12-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2010 n°2444502 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-25
Ordinateurs ; circuits intégrés ; micro-ordinateurs ; ensembles de puces pour ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; cartes mères et cartes filles pour ordinateurs ; cartes graphiques pour ordinateurs ; logiciels pour réseaux informatiques ; périphériques d'ordinateurs et appareils électroniques pour ordinateurs ; dispositifs informatiques de saisie ; équipements de dictée ; supports de stockage de programmes informatiques ; appareils et équipement pour l'enregistrement, le traitement, la réception, la reproduction, la transmission, la modification, la compression, la décompression, la diffusion, la fusion et/ou l'amélioration de données audio, images vidéo, graphismes et unités électroniques de test et de calibrage de composants d'ordinateurs de données ; boîtiers codeurs-convertisseurs, à savoir boîtes de commande électronique d'interface et de contrôle d'ordinateurs et de réseaux informatiques mondiaux par le biais de la télévision et d'équipements de diffusion par câble ; équipements de téléconférences et équipements de vidéoconférences ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et équipements de vidéoconférence, téléconférence, échange et montage de documents ; casques pour ordinateurs, logiciels, équipements de téléconférence et équipements de vidéoconférence ; pièces, parties constitutives et appareils de test pour tous les produits précités ; logiciels d'exploitation et d'entretien de systèmes informatiques ; logiciels d'algorithmes pour l'exploitation et le contrôle d'ordinateurs ; programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux ; programmes utilitaires informatiques ; logiciels de système d'exploitation informatique ; programmes informatiques d'assistance à la création d'autres programmes informatiques ; programmes informatiques de manipulation de données ; programmes informatiques pour l'enregistrement, la reproduction, le traitement, la réception, la transmission, la modification, la compression, la décompression, la diffusion, la fusion et/ou l'amélioration du son, des images vidéo, des graphismes et des données ; programmes informatiques de création de pages web ; programmes informatiques d'accès à un réseau informatique mondial et d'utilisation d'un réseau informatique mondial ; programmes informatiques de développement d'outils ; programmes informatiques pour bases de données ; logiciels de reconnaissance vocale ; logiciels destinés à la création de documents ; logiciels de traitement de texte, à utiliser avec tableurs et autres applications informatiques de bureau. Service de publicité et informations d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaire ; services publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaire commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet). Services de télécommunications ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission de paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; transmission par satellite ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; hébergement de sites (Internet) ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données juridiques ; services juridiques ; expertise légale et technique, notamment dans le domaine du droit de la Propriété industrielle ; services de recherches, conseils et expertise dans le domaine du droit d'auteur, du droit de la concurrence et du droit contractuel ; recherche, dépôt, administration et exploitation de marques pour le compte de tiers ; analyse juridique et expertise de portefeuilles de marques déposées et/ou enregistrées ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; services de traduction ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanner, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.