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Marques déposées par F.E.D.E.L.E.C
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SAVELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVELEC
F.E.D.E.L.E.C.

Numéro de dépôt :
1471901
Date de dépôt :
23/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/1997
SAVELEC de F.E.D.E.L.E.C

Présentation de la marque SAVELEC

Déposée le 23 décembre 1987 par F.E.D.E.L.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAVELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est F.E.D.E.L.E.C., domicilié(e) 11, rue des Petites Ecuries, 75010 PARIS.Syndicat patronal régi par les articles L.411 et suivants du Code du Travail. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrice MARTIN Président Délégué - France.

La marque SAVELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVELEC est expirée depuis le 23 décembre 1997.


F.E.D.E.L.E.C. - 11, rue des Petites Ecuries, 75010 PARIS.Syndicat patronal régi par les articles L.411 et suivants du Code du Travail. - France


M. Patrice MARTIN Président Délégué - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49

Appareils électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;Equipement pour le traitement de l'Information.Appareils d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation.Réparations, Maintenance, Service Après-Vente Radio Télévision, Vidéo Hifi, Electroménager. Communications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.