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Marques déposées par F.D.S.E.A. des Ardennes
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FERME DUCALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERME DUCALE
F.D.S.E.A. des Ardennes
C.D.J.A. des Ardennes
Chambre d'Agriculture

Numéro de dépôt :
98724464
Date de dépôt :
13/03/1998
Lieu de dépôt :
CHARLEVILLE
Date d'expiration :
13/03/2008

Présentation de la marque FERME DUCALE

Déposée le 13 mars 1998 par F.D.S.E.A. des Ardennes, C.D.J.A. des Ardennes, Chambre d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARLEVILLE), la marque française « FERME DUCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Les déposants sont F.D.S.E.A. des Ardennes, domicilié(e) 1, Avenue du Petit-Bois, BP no 331, 08105 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex (Syndicat professionnel) - France, C.D.J.A. des Ardennes, domicilié(e) 1, Avenue du Petit-Bois, BP no 295, 08900 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex, (Syndicat professionnel) - France, Chambre d'Agriculture, domicilié(e) 1, Avenue du Petit-Bois, BP no 331, 08105 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex, (Organisme Consulaire) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.D.S.E.A. - France.

La marque FERME DUCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERME DUCALE est expirée depuis le 13 mars 2008.


F.D.S.E.A. des Ardennes - 1, Avenue du Petit-Bois, BP no 331, 08105 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex (Syndicat professionnel) - France

C.D.J.A. des Ardennes - 1, Avenue du Petit-Bois, BP no 295, 08900 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex, (Syndicat professionnel) - France

Chambre d'Agriculture - 1, Avenue du Petit-Bois, BP no 331, 08105 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex, (Organisme Consulaire) - France


F.D.S.E.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. (- Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. (- Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - Organisation d'expositions à but culturel ou éducatifs).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.