Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PVP
F.C.I. (FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION) S.A.
Numéro de dépôt :
96655813
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PVP
Déposée le 17 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) F.C.I. (FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PVP »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) F.C.I. (FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION domicilié(e) 20, boulevard Gallieni, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIARD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 août 2000 - Rejet total n°306521 - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 2000-08-29
Produits chimiques pour l'ophtalmologie
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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