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Marques déposées par l'association loi 1901 F.C.G.A.A. - FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES AGRICOLES
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FEDAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDAC
F.C.G.A.A. - FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES AGRICOLES (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1757605
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/02/2001

Présentation de la marque FEDAC

Déposée le 1 février 1991 par l'association loi 1901 F.C.G.A.A. - FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FEDAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 F.C.G.A.A. - FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES AGRICOLES domicilié(e) 9 bis, rue Michel Chasles, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, F.C.G.A.A. - FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES AGRICOLES (Association Loi 1901) - France.

La marque FEDAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDAC est expirée depuis le 1 février 2001.


F.C.G.A.A. - FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES AGRICOLES (Association Loi 1901) - 9 bis, rue Michel Chasles, 75012 PARIS - France


F.C.G.A.A. - FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES AGRICOLES (Association Loi 1901) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-06

Progiciel de calcul des avances aux cultures et des coûts de production.