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Marques déposées par F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la DistributionTODO
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R.A.S Retail Audit Standard
Marque expirée - Marque en non vigueur

R.A.S Retail Audit Standard
F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3661272
Date de dépôt :
01/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2019
R.A.S Retail Audit Standard de F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution

Présentation de la marque R.A.S Retail Audit Standard

Déposée le 1 juillet 2009 par F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la DistributionTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « R.A.S Retail Audit Standard »

Le déposant est F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la DistributionTODO domicilié(e) 12, rue Euler - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.A.S Retail Audit Standard est expirée depuis le 1 juillet 2019.

F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution a également déposé les autres marques suivantes : l'alcool j achète pas moins de 18 ans


F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution, syndicat professionnel - 12, rue Euler - 75008 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Traitement informatique, à savoir enregistrement transcription et compilation de données de conformité et de sécurité sanitaire des denrées ; recueil et systématisation dans un fichier central de données de conformité et de sécurité sanitaire des denrées ; audit de gestion des denrées en magasins ; établissement de statistiques en matière de conformité et de sécurité sanitaire des denrées.

Transmission de données, de conformité et de sécurité sanitaire des denrées.

Audit dans le domaine du contrôle de la qualité ; audit de conformité et de sécurité sanitaire des denrées ; études et conseil dans le domaine du contrôle de la qualité, de la conformité et de la sécurité des denrées en magasins ; contrôle de qualité des denrées ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité sanitaire ; recherches biologiques et bactériologiques en matière de conformité et de sécurité sanitaire des denrées.