Marque enregistrée - Marque en vigueur

PEPSE
F.ASS.T

Numéro de dépôt :
4497171
Date de dépôt :
05/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2028
PEPSE de F.ASS.T

Présentation de la marque PEPSE

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2018 par F.ASS.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEPSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est F.ASS.T domicilié(e) 116 rue du Capitaine Favre - 16000 - Angoulême - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET domicilié(e) 2 avenue Galilée - 86961 - Futuroscope Cedex - France.

La marque PEPSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEPSE arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.

F.ASS.T a également déposé les autres marques suivantes : FASST , Ernest by FASST


F.ASS.T - 116 rue du Capitaine Favre - 16000 - Angoulême - France


IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET - 2 avenue Galilée - 86961 - Futuroscope Cedex - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de gestion d'informations ; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; logiciels et applications logicielles de gestion centralisée de la protection sociale en entreprise ; logiciels et applications logicielles de services en relation avec la protection sociale en entreprise ; logiciel et applications logicielles de gestion de paie ; logiciels et applications logicielles pour la préparation et la récupération de déclarations sociales et fiscales ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de sons, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement, de transmission et de stockage d'informations de bases de données ; contenus enregistrés, contenus de média (fichiers de données enregistrées) ; appareils d'enseignement audiovisuels ; dispositifs de stockage des données ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; clés USB ; assistants numériques personnels (PDA) ; agendas électroniques ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; bases et banques de données électroniques contenant des informations sur les conventions collectives et la protection sociale en entreprise ; machines à calculer ;

Services de publicité et informations d'affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; service d'aide aux entreprises dans l'organisation des infrastructures et des projets décisionnels ; conseils en organisation d'entreprises ; prestations de conseils et assistance en matière de gestion des affaires commerciales ; recherche, collecte, analyse et diffusion d’informations commerciales ; établissement de statistiques ; préparation de rapports commerciaux et de statistiques commerciales ; analyse de marché ; études de marché ; prévisions et analyses économiques ; services d'administration commerciale dans le domaine de la protection sociale en entreprise ; conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers ; intermédiation commerciale en matière de contrats d’achat et de vente de produits et de services ; services de courtage en matière d’affaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatisés et compilation de bases de données informatisées ; gestion de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; collecte, compilation et systématisation d’informations commerciales dans les bases de données informatiques ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de mise à jour de base de données ; marketing de bases de données ; exploitation d'une banque de données administratives ; mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; abonnement à des services de bases de données par télécommunication ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide, assistance et conseil en matière de recrutement de personnel ; diffusion d’information en matière de recrutement de personnel ; services de gestion de ressources humaines ; conseils en matière de ressources humaines ; consultations pour des questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'expertises comptables ; services comptables ; assistance liée aux fiches de salaire ; services de traitement des salaires pour les tiers ; services de traitement de données dans le domaine du paiement des salaires ; préparation informatisée de fiches de paie pour le compte de tiers ; établissement de déclarations sociales et fiscales ; service de conseil en déclarations sociales et fiscales ; collecte d'informations et de données commerciales ;

Service de fourniture d’accès en ligne à un service permettant aux utilisateurs d’obtenir des informations en matière de protection sociale en entreprise , de conventions collectives et de droit social ; services d'accès à du contenu, à des sites , à des portails internet et à des bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications pour le téléchargement de logiciels, d'applications logicielles et d'informations ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; services de fournitures (transmission) de données ; service d'interconnexion de banques de données (télécommunication) ; transmission d’information en matière de protection sociale en entreprise , de conventions collectives et de droit social avec système interactif ou non ; fourniture d’accès en ligne à des banques de données relatives à la protection sociale en entreprise , aux conventions collectives et au droit social ; services d'échanges électroniques de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de mise à disposition de liens de données électroniques ; échanges d'informations et de documents informatisés ; mise à disposition de forums sur internet, y compris sur l'internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de messagerie électronique ; transmission et réception (transmission) d’information de bases de données via des réseaux de télécommunications ; expédition par voie électronique ; transmission de dépêches et de messages ; communication de données par courrier électronique ; services de transmissions d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; location de temps d’accès à une base de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; agences de presse et d'informations ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ;

Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; développement et test de méthodes, d'algorithmes, de bases de données et de logiciels informatiques ; services de conseils et d'assistance techniques relatifs aux logiciels, applications logicielles, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; consultation en matière de logiciels, applications logicielles, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; fournisseur de services d’applications [asp] ; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site web ; services d'ingénierie ; logiciel-service (saas) ; plateforme en tant que service (paas) ; infrastructure en tant que service (iaas) ; informatique en nuage ; conception de bases de données informatiques ; services de développement de bases de données ; hébergement de données ; conception, développement et maintenance de logiciel pour la gestion de bases de données informatiques ; services de conseils en matière de programmes de bases de données informatiques ; stockage électronique de données ; services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques ; fourniture d’infrastructures informatiques pour le stockage électronique de données numériques ; compression numérique de données informatiques ; services de numérisation d'images et de documents ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données ; hébergement de serveurs ; services d'hébergement de plateformes sur internet ; services techniques de téléchargement de données numériques ; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de recherche et de développement en matière de logiciels ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études et recherches de projets techniques ; location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; location de supports de données ; location d’un serveur de bases de données à des tiers ; location de logiciels de gestion de bases de données ; location de logiciels de bases de données informatiques ; sécurisation de données ;

Services juridiques ; service d’information sur des questions juridiques ; service d’information, d’assistance, et de conseil en matière de protection sociale en entreprise , de conventions collectives et de droit social (services juridiques) ; compilation d'informations juridiques [service juridique] ; services d’élaboration et de préparation de documents et rapports juridiques et de contrats en lien avec la protection sociale en entreprise , les conventions collectives et le droit social ; recherches juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour de travail ; concession de licence de logiciels ; concession de licence de bases de données ; concession de licence de propriété intellectuelle ; assistance juridique pour la rédaction de contrats de travail ; conseils juridique en matière de droit social ; conseils juridiques en matière déclarations sociales et fiscales ; organisation de prestations de services juridiques ; services d’assistance juridique ; services d’informations concernant le droit des employeurs et des salariés ; services para juridiques.