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Marques déposées par F.A.T.A
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FATA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FATA
F.A.T.A.

Numéro de dépôt :
939076
Date de dépôt :
27/11/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FATA

Déposée le 27 novembre 1975 par F.A.T.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est F.A.T.A. domicilié(e) (soc. an.), Tour Franklin, 100-101, quartier Boïeldieu, Puteaux (Hauts-de-Seine). - France.

La marque FATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FATA est expirée depuis le 27 novembre 1985.


F.A.T.A. - (soc. an.), Tour Franklin, 100-101, quartier Boïeldieu, Puteaux (Hauts-de-Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-489

Chaînes de manutention automatiques : convoyeurs aériens, chaînes au sol;autres systèmes de manutention et levage;machines de fonderie.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.