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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) F.A.S
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MODUCOMPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODUCOMPACT
F.A.S. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94534432
Date de dépôt :
31/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2004

Présentation de la marque MODUCOMPACT

Déposée le 31 août 1994 par la Société Anonyme (SA) F.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODUCOMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) F.A.S domicilié(e) 642 rue Paul Hérault, SAINT-JEAN-LE-BLANC, 45100 ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 086 180 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque MODUCOMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUCOMPACT est expirée depuis le 31 août 2004.

F.A.S a également déposé les autres marques suivantes : VARIOPTIMA , VISIOGUARD , OPTIGUARD , VARIOCOMPACT , KIT ACCEL , MODUSOLO , COLORFOCUS , COLORFOCUS


F.A.S. (société anonyme) - 642 rue Paul Hérault, SAINT-JEAN-LE-BLANC, 45100 ORLEANS - France - SIREN 086180015


CABINET JOLLY - France


Inscription le 29 mai 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°185537 - Publication au BOPI 1995-05-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Machines et machines-outils pour la fabrication, la manipulation et le traitement des peintures, notamment agitateurs de peinture